Conditions générales de vente et de livraison d'Afium Bouwmaterialen B.V.

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec les établissements sous le nom de : Haardheer.nl.

En concluant un contrat avec le vendeur, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et de livraison.

1. Toutes les offres, quelle qu’en soit la dénomination, faites de quelque manière que ce soit, sont entièrement sans engagement, sauf indication contraire expresse.
2. Les contrats d’achat ou autres accords sont conclus par la commande de l’acheteur et la confirmation écrite (y compris la confirmation par e-mail) du vendeur ou, en l’absence d’une telle confirmation, après un délai de quatorze jours, dans la mesure où le vendeur a apparemment accepté l’accord dans ce délai par son silence ou son action réelle.
3. Si l’exactitude d’une confirmation écrite n’est pas contestée dans un délai de huit jours ouvrables, les deux parties sont liées par cette confirmation.
4. Aux fins des présentes conditions générales de vente et de livraison, on entend par vendeur la société exploitant l’établissement Haardheer où l’acheteur conclut le contrat. Aux fins des présentes conditions générales de vente et de livraison, on entend par « acheteur » la personne qui s’est engagée auprès du vendeur à acheter des marchandises ou qui négocie avec le vendeur en vue de le faire.

1. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent TVA comprise.
2. Si, entre la date de l’offre et celle de l’achat, même si le vendeur a fait une offre ferme, ou entre la date de l’achat et celle de la livraison, une augmentation du prix des marchandises offertes ou vendues se produit pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, par exemple en raison de l’augmentation du prix des matériaux, des coûts de production, des droits d’importation et d’exportation, des taxes, des taux de change, des coûts de transport et autres, le vendeur est en droit de répercuter cette augmentation sur le prix des marchandises.

Le délai de livraison est estimé par le vendeur aussi précisément que possible, mais ne peut être considéré que comme une date/période cible. Le vendeur se réserve toutes les circonstances imprévues, étant donné que de nombreuses marchandises doivent être commandées par le vendeur auprès de fournisseurs et/ou d’usines tiers cas échant conditions générales de vente et de livraison.

L’acheteur n’a droit à aucune compensation en cas de dépassement du délai de livraison estimé. En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur ne peut pas annuler la commande ou refuser la réception et/ou le paiement des marchandises.

1. Si une livraison franco de port a été convenue, les marchandises voyagent aux frais et aux risques du vendeur.
2. Dans tous les autres cas, les marchandises voyagent aux frais et risques de l’acheteur.
3. Le choix du moyen de transport incombe au vendeur.
4. En cas de livraison franco, le vendeur n’est pas tenu de transporter les marchandises au-delà du point où le véhicule peut atteindre un site convenablement praticable (préparé). Sauf convention contraire, l’acheteur doit veiller à ce que les autorisations, exemptions et permis nécessaires soient accordés en temps utile dans la zone de transport. La livraison est toujours effectuée à côté du véhicule, l’acheteur étant tenu de prendre livraison des marchandises à cet endroit. L’acheteur et le vendeur sont conjointement responsables du déchargement. Si l’acheteur ne le fait pas, tous les frais encourus sont à sa charge.
5. Le déchargement/la livraison des marchandises en dehors des heures de travail ne peut se faire qu’avec l’accord de l’acheteur et du vendeur.
6. Si l’acheteur est absent du lieu de livraison pendant les heures de travail ou, si cela a été convenu, en dehors des heures de travail, les marchandises seront déchargées aux frais de l’acheteur.
7. Le vendeur peut également reprendre le matériel en l’absence de l’acheteur. Dans ce cas, pour la deuxième tentative de livraison, les frais seront facturés tels qu’ils sont appliqués par province sur le site web et des frais administratifs de 35 € hors TVA.
8. Lors de la livraison, jusqu’à 3 % des matériaux peuvent être endommagés ; aucune réclamation ne peut être faite à ce sujet.
9. Les dommages aux matériaux livrés doivent être signalés dans les 48 heures avec une photo claire montrant que le dommage n’a pas été causé par le client. Aucune réclamation ne peut être faite après 48 heures.

S’il a été convenu d’une livraison sur appel, sans fixer de délai d’appel, le vendeur a le droit, si dans les trois mois suivant la conclusion du contrat d’achat toutes les marchandises n’ont pas été appelées, de sommer l’acheteur de fixer un délai dans lequel toutes les marchandises doivent être appelées. Le délai à fixer par l’acheteur ne peut excéder une période de trois mois à compter du jour où l’acheteur aurait pu raisonnablement prendre connaissance de la sommation du vendeur. L’acheteur est tenu de se conformer à la sommation susmentionnée ; à défaut, le vendeur a le droit, après l’expiration d’un délai égal au délai le plus long que l’acheteur aurait pu fixer, d’entreposer les marchandises aux frais de l’acheteur et – si les risques des marchandises sont encore supportés par le vendeur – aux risques de l’acheteur, ou de résoudre la vente sans intervention judiciaire et, s’il le souhaite, de réclamer des dommages-intérêts. Le vendeur dispose des mêmes pouvoirs si, malgré la fixation d’un délai, l’acheteur ne le respecte pas.

1. Une lettre de voiture, un bon de livraison ou un document similaire délivré lors de la livraison des marchandises est réputé refléter fidèlement la quantité des marchandises livrées, à moins que l’acheteur ne fasse part au vendeur de sa contestation dès la réception des marchandises. Tout défaut ou dommage doit être immédiatement signalé par l’acheteur sur le document de livraison.
2. Même si l’acheteur notifie en temps utile au vendeur que la quantité livrée est inférieure à celle qui figure sur le document visé au premier alinéa du présent article, cela ne lui donne pas le droit de suspendre le paiement intégral.

1. Si et dans la mesure où rien n’a été convenu par écrit concernant la qualité des marchandises à la livraison, l’acheteur ne peut prétendre qu’à une qualité conforme à ce qui est normal et habituel dans le commerce des marchandises concernées.
2. En cas d’offre ou de livraison sur la base d’un échantillon, celui-ci ne sert qu’à déterminer la qualité moyenne de la structure, de l’aspect et de la couleur des marchandises à livrer.
3. La couleur/taille d’un produit peut différer de celle de l’échantillon dans la salle d’exposition ou du texte sur la boîte et de l’image sur notre site web, aucune réclamation ne peut être faite à ce sujet.
   Il y a un risque de différence de couleur et de taille en cas de livraison ultérieure.
4. Si et dans la mesure où il a été convenu, en ce qui concerne la qualité, qu’elle sera conforme aux spécifications et/ou que la livraison se fera à l’inspection et/ou à la satisfaction des clients de l’acheteur ou de sa direction de chantier, l’acheteur ne peut en tirer des prétentions allant au-delà de ce qui est stipulé ailleurs dans les présentes conditions générales que si et dans la mesure où ces prétentions supplémentaires ont été expressément convenues et découlent de l’engagement de l’acheteur envers des spécifications dont l’acheteur a communiqué le contenu au vendeur par écrit et en temps utile, de sorte que le vendeur a pu en tenir compte dans son offre.
5. L’acheteur a le droit d’inspecter les marchandises à ses frais.
6. Les objections dues à des défauts de qualité des marchandises – tels que la qualité, les dimensions ou le nombre de pièces par unité commerciale – l’acheteur ne peut faire des réclamations contre le vendeur que dans la mesure où les marchandises n’ont pas été transformées et à condition que l’acheteur signale l’existence de ces objections
   a. en cas de livraison franco de port à l’adresse de travail/de livraison, dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des marchandises ;
   b. en cas de livraison franco à terre ou franco gare, dès que possible après réception des marchandises ;
   c. dans tous les autres cas, avant le chargement, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.
   Les échantillons utilisés et présentés par le vendeur, notamment ceux des produits céramiques, cuisines et autres, sont des échantillons d’usine.
   Le vendeur ne peut être tenu responsable des écarts de couleur par rapport aux échantillons.
7. Dans les cas visés au paragraphe 5 sous c, le vendeur est tenu, si l’acheteur l’a demandé et pour autant que cela puisse être raisonnablement exigé du vendeur, d’informer l’acheteur de la date et du lieu de l’inspection en temps utile avant le chargement. Si le vendeur n’a pas respecté cette obligation, l’acheteur a toujours le droit de notifier ses objections dès que possible, dans un délai raisonnable mais au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.
8. Les défauts qui n’auraient pas pu être raisonnablement détectés par l’inspection dans les délais susmentionnés doivent être portés à la connaissance du vendeur par écrit dans les huit jours suivant leur détection. Les défauts constatés un an après la livraison ne peuvent plus faire l’objet de réclamations.
9. Si l’acheteur peut faire valoir une réclamation conformément aux dispositions ci-dessus, cela ne lui donne pas le droit de suspendre le paiement.

1. La responsabilité du vendeur, telle que visée à l’article précédent, ainsi que toute autre responsabilité découlant d’autres faits ou circonstances, n’excède jamais l’indemnisation de la valeur de la facture ou la réexpédition des marchandises, au choix de l’acheteur et dans la mesure où le vendeur est en mesure de livrer des marchandises similaires.
   La transformation par l’acheteur ou des tiers des marchandises livrées entraîne l’extinction de toute responsabilité du vendeur.
2. Les tiers ne peuvent jamais faire valoir de droits à l’encontre du vendeur.
3. Le vendeur n’est jamais responsable des dommages consécutifs et des pertes commerciales indirectes, des dommages de stagnation, des retards de construction, des pertes de commandes, des pertes de bénéfices, des frais de traitement et autres.
   Le vendeur n’est pas non plus responsable des frais, dommages et intérêts résultant d’actes, d’omissions ou de conseils de personnes employées par le vendeur et/ou de personnes engagées par le vendeur dans l’exécution du contrat.
4. Les garanties éventuelles du fabricant sont intégralement répercutées sur l’acheteur ; les droits de l’acheteur trouvent également leurs limites dans le présent document.

1. Les emballages à usage multiple seront facturés par le vendeur dès que possible (que ce soit ou non) par facture (collective).
2. Pour les emballages retournés aux frais de l’acheteur, tels que visés au premier alinéa, une facture d’avoir sera adressée à l’acheteur par le vendeur peu après leur réception.
3. Contrairement aux dispositions des paragraphes précédents, le vendeur ne doit aucune indemnité pour les emballages retournés endommagés, ni pour les emballages non calculés ou non fournis par le vendeur.
4. L’acheteur n’est pas autorisé à déduire la valeur de l’emballage retourné, à concurrence du montant crédité, du montant qu’il doit au vendeur jusqu’à ce qu’il reçoive la facture de crédit.
5. Si le montant de la facture d’avoir est supérieur à ce que l’acheteur doit encore au vendeur à la réception de cette facture, ce surplus sera payé à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter de la date de la facture.

1. Les retours ne peuvent être acceptés sans consultation préalable.
2. Les marchandises entièrement ou partiellement transformées, les marchandises endommagées et les marchandises emballées dont l’emballage est manquant ou endommagé ne peuvent jamais être renvoyées.
3. Vous avez acheté trop cher ou fait un mauvais choix ?
   Vous pouvez retourner ou échanger l’article ou le produit jusqu’à 14 jours après l’achat, quelle qu’en soit la raison.
4. Si l’acheteur refuse ou renvoie la commande à la porte, des frais d’annulation de 35 € HT et de 75 € HT seront facturés.
   TVA et 75 € HTVA de frais de transport seront déduits du montant à renvoyer à l’acheteur.
   TVA seront déduits du montant à restituer à l’acheteur.
   Les frais de transport sont calculés sur la base de 75 € HTVA par palette.
   TVA par palette dans le cas d’une commande comportant plusieurs palettes.
5. Les produits sont fabriqués avec un numéro de teinte et de calibre.
   Nous pouvons reprendre des articles en stock.
   Cela n’est possible que si nous avons les mêmes numéros de teinte et de calibre en stock.
   Vous pouvez les renvoyer dans un délai de 14 jours dans un emballage intact et non ouvert.
6. Pour le retour des articles en stock décrits ci-dessus, nous facturons 35 € HT de frais administratifs.
   TVA.
7. Les matériaux commandés spécialement pour vous et ne figurant pas dans notre programme de stock ne peuvent malheureusement pas être retournés.
8. Lors de votre commande, veuillez vous renseigner sur la politique de retour des produits concernés.
9. Si, lors du retour, l’emballage est partiellement ou totalement endommagé, 25 % seront déduits du montant du retour.
   Le contenu doit être intact et ne pas avoir été utilisé.
10. Le client doit renvoyer le produit à notre entrepôt de Rotterdam.
    Nous n’avons pas de service de collecte.

1. Si le vendeur est empêché de livrer ou de livrer normalement pour cause de force majeure, il a le droit de prolonger le délai de livraison de la durée de la force majeure ou d’annuler la commande, pour autant qu’elle n’ait pas encore été exécutée, sans que le vendeur soit tenu à des dommages-intérêts.
2. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, les émeutes, les troubles, les grèves et lock-out, le blocage des approvisionnements, les pannes de machines et/ou d’outils, l’indisponibilité des moyens de transport, la stagnation des approvisionnements, les mesures gouvernementales ainsi que toute circonstance, quelle qu’en soit la nature, en raison de laquelle il est raisonnablement impossible au vendeur d’effectuer une livraison normale.

1. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait payé sa contrepartie pour toutes les marchandises livrées ou à livrer par le vendeur à l’acheteur en vertu de tout contrat, y compris les créances résultant de contrats en vertu desquels, outre la livraison de marchandises, l’exécution de certains travaux a également été stipulée, ainsi que les créances pour non-exécution de tels contrats. Cette obligation de payer des dommages-intérêts comprend également les intérêts, les frais et tous les dommages-intérêts fixés à titre de clause pénale.
2. L’acheteur s’engage vis-à-vis du vendeur à fournir, à la première demande du vendeur, une garantie adéquate pour le paiement de toutes les sommes dues au vendeur par l’acheteur pour quelque raison que ce soit. Sans préjudice de ce qui précède, à titre de garantie supplémentaire pour le paiement de tout ce que le vendeur pourrait réclamer à l’acheteur pour des raisons autres que celles visées à l’alinéa précédent, un gage sans dépossession est constitué d’avance sur les marchandises livrées pour le vendeur.
   Le vendeur a le droit d’inscrire ce gage le cas échéant.

1. Les paiements par l’acheteur sont effectués à l’avance par banque ou lors de la livraison directement au chaffuer en espèces.
   En cas de retard de paiement, l’acheteur est en défaut, sans qu’un rappel écrit ou une mise en demeure ne soit nécessaire.
2. Le montant de la facture est toujours majoré d’un supplément de limitation de crédit de 2 %.
   Cette majoration est due par l’acheteur si le paiement est effectué après la date d’échéance.
3. À compter de la date d’échéance de la facture, l’acheteur est redevable d’intérêts sur le montant dû et exigible, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire.
   L’intérêt est égal à l’intérêt de retard légal dans le cas de contrats commerciaux.
   Le vendeur a le droit d’utiliser les paiements reçus en premier lieu pour amortir les intérêts et les frais dus avant de procéder à leur amortissement sur le montant principal dû.
4. Si le vendeur estime qu’il y a des raisons de le faire, il a toujours le droit d’exiger de l’acheteur qu’il fournisse une garantie de paiement appropriée.
   Si cette garantie n’est pas fournie, le vendeur a le droit de suspendre la livraison, même si une livraison sur demande a été convenue, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire et, s’il le souhaite, de réclamer des dommages-intérêts.
   Le prix d’achat de ce qui a déjà été livré devient alors immédiatement exigible.
5. En cas de non-paiement par l’acheteur, le vendeur a le droit de suspendre les livraisons ultérieures sans préavis.
6. Si l’acheteur n’a pas payé à temps le montant dû par lui, il est tenu de rembourser au vendeur les frais encourus pour le recouvrement de la créance, y compris les frais extrajudiciaires (à évaluer par le tribunal) et les éventuels frais d’exécution.
   Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % du montant dû, mais au moins conformément au taux de recouvrement de l’Ordre des avocats, avec un minimum de 113,45 € par cas.

Les stipulations de l’acheteur qui dérogent aux présentes conditions générales de vente et de livraison ne sont valables que si elles ont été explicitement acceptées par écrit par le vendeur, qui a également confirmé explicitement par écrit qu’il renonçait à l’application des présentes conditions générales de vente et de livraison dans le cas en question.

1. Tous les contrats conclus avec le vendeur sont régis par le droit néerlandais, auquel les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à titre complémentaire et, dans la mesure où des dispositions impératives ne s’y opposent pas, à titre dérogatoire.
2. Tout litige entre l’acheteur et le vendeur sera tranché par le tribunal de Rotterdam, y compris les procédures de référé, sous réserve d’une éventuelle élection de domicile au lieu de résidence de l’acheteur, choix qui est expressément réservé au vendeur, et des exceptions prévues par le droit impératif.

1. Le vendeur offre aux acheteurs enregistrés la possibilité de passer des commandes et d’effectuer des achats par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.haardheer.nl.
2. [bestellen]Nonobstant l’article 1.2 des conditions générales de vente et de livraison, les contrats d’achat dans la boutique en ligne sont conclus par la confirmation finale de la commande par l’acheteur via le bouton  »  » et la confirmation de cette commande envoyée par voie électronique au nom du vendeur.
3. En complément et en dérogation à l’article 1.4 des conditions générales de vente et de livraison, lorsqu’une commande est passée via le webshop, on entend par vendeur :
   a. si l’acheteur enlève lui-même les marchandises dans une succursale de Haardheer, l’entreprise qui exploite la succursale de Haardheer.
   b. si l’acheteur fait livrer les marchandises à l’adresse qu’il a indiquée aux Pays-Bas, l’entreprise qui exploite l’établissement de Haardheer auprès duquel l’acheteur est enregistré.
   Sur demande écrite de l’acheteur à Haardheer à Rotterdam (Kinderdijkstraat 71, 3076 JH Rotterdam), l’établissement auprès duquel l’acheteur est enregistré peut être modifié.
   Les commandes déjà passées dans la boutique en ligne avant la modification du système de Haardheer ne seront pas adaptées a posteriori.
4. Les prix indiqués dans la boutique en ligne ne comprennent pas les accords individuels, qui sont réglés séparément par le vendeur concerné.
5. En cas de paiement électronique, ce sont les règles du prestataire de services de paiement qui règle le paiement qui s’appliquent.
6. Le vendeur s’efforce d’apporter le plus grand soin à ses offres de biens et de services.
   Les fautes ou erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas le vendeur.
7. Pour les commandes via la boutique en ligne auprès d’un vendeur au sens de l’article 16.3 b, les frais de livraison sont indiqués dans la boutique en ligne et mentionnés dans la confirmation de la commande.
   L’article 4.2 des conditions générales de vente et de livraison n’est pas applicable.
8. Chaque transaction dans la boutique en ligne constitue un contrat de vente individuel entre le vendeur et l’acheteur qui ne peut être compensé, combiné ou autrement lié à d’autres transactions.
   Le vendeur peut y déroger à sa guise.
9. Contrairement à l’article 10.3, les articles qui ne font pas partie de l’assortiment standard de notre entrepôt ne peuvent pas être renvoyés.
   En effet, nous les commandons spécialement pour vous et ne les conservons pas dans notre assortiment standard.
   Nous ne pouvons pas non plus renvoyer ces produits aux fabricants ou aux grossistes.
10. En cas de conflit entre les conditions générales de vente et de livraison décrites aux articles 1 à 15 et les conditions générales spéciales de vente et de livraison pour le webshop, l’article 16 prévaut sur les articles 1 à 15.

1. Annuler une commande dans les 7 jours
2. En cas d’annulation, €35 excl.
   TVA seront facturés pour les frais administratifs.
3. Annuler par e-mail